Aller au contenu
AlaisiaDémarrer Un site du réseau Alaisia Réserver un échange gratuit

Guide · dossier n° 12

Créer une activité IA à Monaco : l'autorisation d'abord

Exercer en nom personnel à Monaco pour revendre des assistants IA : autorisation ou déclaration, pièces, locaux, délai de 45 jours et étapes suivantes.

Mis à jour le

Après l'autorisation
  1. l'immatriculation au répertoire du commerce, si l'activité est commerciale ; le service du répertoire vérifie que les formalités légales de publicité ont été réalisées ;
  2. l'inscription au répertoire du NIS (numéro d'identification statistique) auprès de l'Institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE), utile notamment pour ouvrir un compte bancaire ;
  3. la déclaration d'existence auprès des Services fiscaux ;
  4. l'immatriculation à la CAMTI-CARTI, dont les conditions se vérifient auprès de cet organisme.

Monaco attire des professionnels qui veulent travailler avec les entreprises de la Principauté. Mais on n'y exerce pas une activité indépendante sur simple inscription : une personne de nationalité étrangère, française comprise, doit obtenir une autorisation avant de commencer. C'est vrai pour une activité qui consiste à revendre et mettre en place des assistants d'intelligence artificielle (IA) sous sa propre marque. Cette page suit la fiche « Créer une activité en Nom Personnel » de MonEntreprise.mc, le portail du Gouvernement princier pour les entreprises, mise à jour le 05/12/2025 et relue le 19/11/2026. Elle ne traite ni de fiscalité ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Autorisation ou déclaration : une question de nationalité

La fiche distingue deux régimes :

  • L'autorisation est « réservée aux personnes de nationalité étrangère ». Les Monégasques qui veulent exercer une activité soumise à autorisation la demandent aussi.
  • La déclaration d'exercice est « réservée exclusivement aux personnes de nationalité monégasque ».

Dans les deux cas, le dossier est déposé à la Direction du Développement Économique, en ligne ou sur papier ; la fiche encourage la voie en ligne. L'interlocuteur administratif indiqué est le Monaco Business Office.

Les pièces du dossier d'autorisation

D'après la fiche, le dossier d'autorisation comprend notamment :

  • le formulaire de demande d'autorisation ;
  • une notice individuelle ;
  • une pièce d'état civil (copie de la carte de séjour pour un résident, de la carte d'identité ou du passeport pour une personne de nationalité étrangère) ;
  • un extrait d'acte de naissance ;
  • un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ;
  • les justificatifs des conditions légales particulières, si l'activité en impose.

S'y ajoute un dossier de locaux, dont le contenu dépend du projet : pour une création, une cession de droit au bail, un compromis ou un titre de propriété, ou une convention d'occupation ; pour un rachat, l'acte de cession du fonds ; pour une gérance, le contrat de gérance. Certaines de ces opérations entraînent des frais d'enregistrement et des annonces au Journal de Monaco, décrits sur la fiche.

Pour une activité d'assistants IA, la question des locaux mérite d'être posée tôt : où travaillerez-vous, et quel document pourrez-vous fournir ? Une activité exercée entièrement depuis la France pour des clients monégasques est une autre situation, à faire préciser par le Monaco Business Office.

Le délai : quarante-cinq jours

La fiche indique que « le délai légal d'instruction du dossier est de quarante-cinq jours », à compter de la notification de la recevabilité de la demande. Autrement dit, le délai ne court qu'une fois le dossier jugé complet. Pour une déclaration d'exercice, un récépissé daté et signé est délivré dans les deux semaines suivant le dépôt.

Mettez ce délai à profit : préparez votre démonstration, votre offre et la liste de vos premiers interlocuteurs, sans rien facturer avant l'autorisation.

Après l'autorisation

La fiche liste les étapes suivantes :

  1. l'immatriculation au répertoire du commerce, si l'activité est commerciale ; le service du répertoire vérifie que les formalités légales de publicité ont été réalisées ;
  2. l'inscription au répertoire du NIS (numéro d'identification statistique) auprès de l'Institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE), utile notamment pour ouvrir un compte bancaire ;
  3. la déclaration d'existence auprès des Services fiscaux ;
  4. l'immatriculation à la CAMTI-CARTI, dont les conditions se vérifient auprès de cet organisme.

Décrire l'activité avec précision

Comme ailleurs, la description de l'activité conditionne la suite : nature commerciale ou non, registre, caisses. Une activité IA mêle souvent revente d'abonnement, paramétrage, formation et suivi. Rédigez-la en phrases simples avant de remplir le formulaire, et demandez au Monaco Business Office si une partie de ce que vous ferez relève d'une activité réglementée. La page choisir son premier secteur aide à cadrer ce que vous proposerez réellement.

Exemple fictif

Une consultante française installée à Beausoleil veut proposer des assistants IA aux cabinets de gestion de patrimoine et aux commerces de Monaco. Elle choisit d'exercer en nom personnel. Elle trouve un bureau partagé à Monaco avec une convention d'occupation, rassemble son extrait de casier judiciaire et ses pièces d'état civil, et dépose sa demande d'autorisation en ligne. Le dossier est jugé complet deux semaines plus tard ; le délai de quarante-cinq jours commence. Pendant ce temps, elle prépare une démonstration sur des documents fictifs. Une fois autorisée, elle enchaîne répertoire du commerce, NIS, déclaration fiscale et CAMTI-CARTI.

Les limites de cette page

  • Elle résume une fiche générale ; les pièces et conditions peuvent changer, et des activités réglementées ont leurs propres exigences.
  • Les sociétés (SARL, SURL, SAM) ont des fiches distinctes sur MonEntreprise.mc, non traitées ici.
  • Elle ne traite ni de fiscalité, ni de TVA, ni des cotisations sociales.
  • Nous travaillons à distance depuis Bayonne ; nous ne sommes ni conseil juridique ni intermédiaire auprès de l'administration monégasque.
  • Les règles que vos futurs clients appliquent à un outil d'IA (loi n° 1.565, analyse d'impact, Fonds Bleu) sont rassemblées par l'antenne IA en entreprise à Monaco.

Pour comparer avec les démarches françaises, voyez les formalités au guichet unique. Pour poser votre projet avant de déposer le dossier, une séance de lancement se conclut par un compte rendu écrit ; vous pouvez aussi en parler lors d'un échange gratuit.

Questions fréquentes

Un Français peut-il exercer en nom personnel à Monaco ?

Oui, en demandant une autorisation. Selon MonEntreprise.mc, relu le 19/11/2026, l'autorisation est réservée aux personnes de nationalité étrangère, tandis que la déclaration d'exercice est réservée exclusivement aux personnes de nationalité monégasque. Le dossier est déposé à la Direction du Développement Économique.

Combien de temps dure l'instruction ?

La fiche indique un délai légal d'instruction de quarante-cinq jours, qui court à partir de la notification de la recevabilité de la demande, c'est-à-dire une fois le dossier jugé complet.

Faut-il des locaux à Monaco ?

Le dossier comprend une partie consacrée aux locaux : selon le projet, un bail ou une cession de droit au bail, un titre de propriété ou une convention d'occupation. Les pièces exactes dépendent de votre situation ; le Monaco Business Office est l'interlocuteur indiqué par la fiche.

Pièces du dossier

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://monentreprise.gouv.mc/thematiques/creation-et-gestion-d-activite/creation-d-activite/obtention-d-autorisation-declaration-d-activite/creer-une-activite-en-nom-personnel
  2. https://monentreprise.gouv.mc/en/themes/starting-and-managing-a-business/starting-a-business/obtaining-authorisation-declaring-a-business/how-to-set-up-a-business-as-a-sole-trader

À lire aussi