Aller au contenu
AlaisiaDémarrer Un site du réseau Alaisia Réserver un échange gratuit

Liste · dossier n° 1

Après l'immatriculation : calendrier des premières démarches

Acre sous 60 jours, CFE avant le 31 décembre, compte dédié, assurance : l'ordre des démarches après la création d'une micro-entreprise.

Mis à jour le

Après l’immatriculation, transformez vos obligations en dates et en preuves à conserver. La demande d’Acre part de l’ouverture d’activité, la déclaration initiale de CFE suit l’année civile et les premières échéances Urssaf dépendent de votre calendrier de déclaration. Les accès bancaires et les garanties d’assurance doivent, eux, correspondre aux opérations et prestations prévues. Sources officielles relues le 16/11/2026.

Le calendrier

Quand Démarche À savoir Page
Dès l'immatriculation Noter la date d'ouverture de l'activité Elle figure sur le justificatif de création et fait partir le délai de l'Acre Formalités
Dans les 60 jours Demande d'Acre, si vous y avez droit Par la messagerie de l'Urssaf pour un micro-entrepreneur ; l'Urssaf répond sous 30 jours ACRE
Avant les opérations prévues Compte et moyens de paiement Vérifier nature d’activité, seuil du compte dédié et conditions bancaires Compte dédié
Avant le risque à couvrir Assurance responsabilité civile Vérifier obligations liées à l’activité et exigences du contrat client Assurance RC pro
Avant le 31 décembre de l'année de création Déclaration initiale de CFE Aucune CFE due l'année de création CFE
Si vous touchez l'ARE Choisir entre maintien et Arce L'Arce suppose l'Acre Chômage et création
Selon le calendrier Urssaf Déclarer son chiffre d’affaires Première échéance après un délai minimal de 90 jours, puis rythme mensuel ou trimestriel Voir l'Urssaf et la page des cotisations

Ce que vous recevez en premier

La fiche « Comment devenir micro-entrepreneur ? » (F23961, vérifiée le 15/09/2025) indique qu'une fois l'entreprise immatriculée, vous recevez une attestation d'immatriculation au registre national des entreprises. Elle contient votre numéro Siren et votre code d'activité principale (APE). Vérifiez les identifiants avant de les reprendre dans les documents appropriés. Siren et code APE n’ont pas la même fonction ; les mentions de votre page d’offre se vérifient selon votre statut. Rangez le document dans un dossier unique, avec la date d'ouverture de l'activité.

Les trois dates à inscrire dans l'agenda

  1. Date d'ouverture de l'activité + 60 jours : limite pour la demande d'Acre. Calculez la date à partir du justificatif et conservez la preuve du dépôt.
  2. 31/12 de l'année de création : limite de la déclaration initiale de CFE.
  3. Échéance de l’avis de CFE : généralement le 15 décembre si la taxe est due, avec les règles de report et de paiement applicables.

Ajoutez la première échéance Urssaf affichée dans votre espace. Le délai minimal de 90 jours n’est pas une consigne de déclarer exactement au quatre-vingt-dixième jour : vérifiez la période et la date limite correspondant à votre option.

Si l'activité commence en fin d'année

Une création en décembre peut placer la déclaration de CFE avant l’expiration des 60 jours de l’Acre. Classez donc vos démarches par date réelle, et préparez celles qui peuvent avancer ensemble. Le plan de démarrage ne fixe pas la date de votre premier client et ne décale aucune obligation.

Prévoyez aussi les premières dépenses. Les forfaits d’ALMA permettent de repérer une mensualité ou un engagement annuel à ajouter au calendrier. Rangez la confirmation d’abonnement avec son échéance, sans confondre dépense fournisseur et cotisation sociale.

Une ligne par démarche

Utilisez les colonnes « échéance », « pièce nécessaire », « action faite » et « preuve reçue ». Un formulaire préparé n’est pas un dépôt ; un dossier envoyé n’est pas toujours une décision d’attribution. Notez séparément les réponses attendues et les compléments demandés.

Réservez un court contrôle régulier des espaces officiels et des courriers. Si une date ou un calcul semble incompatible avec votre situation, contactez l’organisme compétent et conservez sa réponse. Le tableau sert à repérer les écarts, pas à remplacer l’échéancier officiel.

Ce qui ne figure pas dans ce calendrier

  • Les cotisations et la TVA : traitées par l'Urssaf et le service des impôts, et sur les pages de freelances du réseau.
  • La rédaction de vos conditions de vente et de votre contrat : contrat.
  • Les formalités d'une société : les coûts et les délais diffèrent ; voir la page des formalités.

Ces repères sont de l'information générale tirée des fiches officielles, vérifiées aux dates indiquées sur chaque page. En cas de doute sur un délai, l'Urssaf ou le service des impôts des entreprises répond pour votre dossier.

Questions fréquentes

Quelle est la première démarche à faire après l'immatriculation ?

Relevez les échéances à partir de votre date réelle de début et de vos engagements. L’Acre, la déclaration de CFE, les déclarations sociales, le compte et l’assurance n’ont pas un ordre universel.

Que reçoit-on une fois l'entreprise immatriculée ?

Une attestation d'immatriculation au registre national des entreprises, qui contient le numéro Siren et le code d'activité principale (APE), selon la fiche officielle sur la micro-entreprise.

Pièces du dossier

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11677
  2. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23547
  3. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35991
  4. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36746
  5. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23667
  6. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R19133
  7. https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html
  8. Site d’ALMA : tarifs

À lire aussi